Mentions légales

Ces informations sont fournies en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de son article 19.

Éditeur du site et du service

Le site https://kalifact.fr et le service Kalifact sont édités par un entrepreneur individuel (micro-entreprise) :

Directeur de la publication

[PRÉNOM NOM DE L'ÉDITEUR], en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site.

Hébergeur

Le site, l'application, la base de données et la messagerie sont hébergés par :

Propriété intellectuelle

Le site, le logiciel Kalifact, leurs textes, graphismes, logos et code sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de l'Éditeur est interdite.

Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.

Signalement d'un contenu illicite

contact@kalifact.fr (voir l'article « Signalement de contenus illicites » des CGU).

Conditions applicables

Médiation

Le Service est réservé aux professionnels : la médiation de la consommation ne s'applique pas. En cas de litige, une médiation facultative, gratuite et confidentielle est possible auprès du Médiateur des entreprises (service public rattaché au ministère de l'Économie), qui se saisit en ligne sur economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.